Il y a un an et demi, les discussions entre le haut-commissariat à la réforme des retraites et les syndicats commençaient avec comme sujet principal la future réforme des retraites dont le projet de loi doit être présenté à la fin de cet été.
Plusieurs points ont ainsi été abordés et les contours du futur système de retraite semble se dégager, néanmoins il reste certains points à approfondir afin d’affiner le projet.
Référence Retraite récapitule pour vous les annonces faites et les points qu’il reste à étudier.
- Les engagements annoncés pris par le gouvernement :
– L’âge légal de départ à la retraite : Celui-ci est maintenu à 62 ans. Cependant le gouvernement a annoncé l’instauration d’un âge pivot à 64 ans.
– La mise en place d’un régime universel : Une homogénéisation des 42 régimes de retraite existants permettra la mise en place d’un système universel où un euro cotisé ouvrira les mêmes droits pour chaque citoyen. Pour un complément d’informations, notre Newsletter sur le sujet est disponible : https://www.reference-retraite.com/wp-content/uploads/Vers-un-régime-de-retraite-unique-1.pdf
– Un futur régime basé sur des points : En effet, les cotisations ne serviront plus à calculer des trimestres, mais à cumuler des points qui seront ensuite convertis afin de connaître le montant de la pension de retraite.
- Les points qui restent encore à définir :
– Age pivot : L’objectif de cet âge pivot serait d’inciter les actifs à travailler plus longtemps et de créer un système de bonus-malus sur les pensions de retraite sans pour autant toucher l’âge légal de départ fixé à 62 ans.
– La valeur du point : Comme évoqué ci-dessus, le futur système de retraite sera à points. La valeur de ce point est pour le moment inconnue mais une variable comme l’espérance de vie au moment où l’assuré souhaite liquider ses droits pourrait rentrer en compte.
– Les cotisations : « Un euro cotisé ouvrira les mêmes droits retraite pour tous ». En revanche, rien n’est fixé concernant la valeur d’achat de ce futur point. Par ailleurs les indépendants devraient continuer à choisir leur niveau de cotisation.
– Le cumul emploi retraite : Le Haut-commissaire a indiqué que les personnes concernées par ce dispositif pourraient engranger de nouveau points retraite donnant droit à un complément de pension sous réserve d’un éventuel plafonnement.
– Que vont devenir les régimes spéciaux ? : La création d’un système universel va indirectement causer la suppression des régimes spéciaux. Ceux-ci sont des régimes dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ou de branches comme celles des industries électriques et gazières mais aussi les membres de certaines professions liées à la fonction publique. Les assurés qui cotisent à ce régime ont une durée de cotisation moindre et un âge de cessation d’activité plus bas que dans les autres régimes de retraite. Le haut-commissaire à la réforme des retraites souhaite que certains régimes spéciaux perdurent avec le maintien des dispositifs particuliers seulement si « les dérogations reposent sur des spécificités objectives qui justifient un droit au départ anticipé ».
Dans ces négociations, les syndicats plaident pour une adoption de la prise en compte de la pénibilité en fonction du poste occupé par l’assuré.
– L’indexation des retraites : Durant son allocution afin d’informer ce qui a été retenu du grand débat national, le président Mr Macron à annoncé que les pensions de base de moins de 2000 € seront revalorisées sur l’inflation au 1er Janvier 2020, et l’ensemble des retraites à partir de 2021. Cependant, le haut-commissaire à la réforme des retraites à émit l’hypothèse de revaloriser les pensions par rapport aux salaires. Cependant des questions se posent sur une ré indexation des pensions de retraite sur les salaires, comme par exemple « Comment faire pendant la période de transition entre les deux systèmes ? ».
– Les pensions de réversion : Les pensions de réversion permettant à un assuré d’obtenir une partie de la pension de son conjoint décédé seront maintenues. Cependant, le haut-commissaire à la réforme des retraites a exclu d’étendre ce dispositif aux personnes pacsées et en union libre pour des raisons de budget.
De plus dans le nouveau système universel de retraite, le mode de calcul de ces pensions pourrait changer car l’objectif est de maintenir le niveau de vie du conjoint survivant. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Newsletter sur la réversion : https://www.reference-retraite.com/baisse-reversions-causee-nouvelle-reforme/
- Ce qui devrait continuer (pas de déclaration sur ces sujets)
– Les droits familiaux : La naissance des enfants qui peut potentiellement impacter les pensions des parents sera prise en compte et chaque naissance devrait donner lieu à une attribution de points retraite. Des points proportionnels à la pension pourraient être attribués pour chaque enfant, dès le premier et avec une éventuelle progressivité selon leur nombre.
– La carrière longue : Selon le programme présidentiel, la réforme devrait tenir compte des carrières longues qui permettent à l’heure actuelle de partir avant l’âge minimum légale. Peu d’informations ont été diffusées quant à la mise en place de la carrière longue dans le futur système de retraite universel mais des points pourraient être attribués de façon spécifique aux personnes éligibles afin qu’elles ne soient pas pénalisées par une décote si celle-ci venait à être mise en place.
– Pension minimum : Comme c’est le cas aujourd’hui, un système de solidarité ou de montant minimum de la pension de retraite devrait être fixé pour les assurés ayant engrangé peu de points avec leurs salaires plus ou moins modestes.
Rédaction : Adrien
