Restriction du périmètre de la CIPAV à partir du 1er janvier 2019
Réforme CIPAV profession libérale Version pdf : CIPAV Réforme applicable au 1er Janvier 2019 La CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse des professions libérales) est une caisse de retraite et de prévoyance en France. Le 22 décembre 2017, le conseil constitutionnel a validé le projet de loi de financement de la…