AGIRC-ARRCO : vers une ponction forcée de l’État ?

Alors que la réforme a repoussé l’âge légal de départ à la retraite, les partenaires sociaux ont revu certaines mesures comme la suppression du malus AGIRC-ARRCO et la revalorisation des pensions en indexant les montants sur l’inflation. Voir notre article https://www.reference-retraite.com/agirc-arrco-serie-de-nouvelles-mesures/?preview=true

En revanche, la gestion de la retraite complémentaire des salariés a permis un excédent de plus de 5 milliards d’euros en 2022 avec des réserves de 68 milliards d’euros. De quoi générer des envies dans le gouvernement qui estime que les caisses AGIRC-ARRCO devraient participer à l’équilibre du Régime Général.

QUAND IL Y A DE L’ARGENT, L’ETAT SE POSITIONNE

Bien conscient qu’une partie des excédents générés est due à l’allongement de la durée de cotisation imposé par les réformes de la retraite, l’ETAT compte bien se servir et prendre une part conséquente dans les caisses complémentaires des salariés.

En effet, le ministre du travail Olivier DUSSOPT indique clairement que le gouvernement souhaite se servir d’une partie de cet excédent du régime AGIRC-ARRCO afin de « participer au financement d’un régime de solidarité ». Autrement dit, se servir des caisses complémentaires correctement gérée par les partenaires sociaux pour renflouer le régime de base dont la gestion est … différente ?

L’URSSAF, l’arme possible de l’ETAT. Les cotisations AGIRC-ARRCO sont prélevées par des caisses d’assurance ayant une mission d’intérêt commun liée à la retraite complémentaire. Ainsi, l’ETAT n’a pas « la main » sur la remontée des cotisations, mais la question de l’organisme qui doit prélever se pose depuis déjà quelques années. Les partenaires sociaux ont toujours réussi à repousser cette échéance mais jusqu’à quand ?

L’URSSAF a l’avantage pour l’ETAT de faire office de « maison mère » un peu comme un système de holding qui permet de faire remonter les résultats dans une filiale ou une autre. En partant de ce principe, cet organisme pourrait permettre la distribution des cotisations auprès de l’AGIRC-ARRCO tout comme une partie pourrait être dédiée au régime général.

LES PARTENAIRES SOCIAUX FONT BARRIERE

L’ensemble des syndicats s’est fortement opposé à cette idée. Comme ceux-ci l’ont précisé, l’ETAT n’était pas un soutien financier pour l’AGIRC-ARRCO lors des crises économiques, financières ou encore du COVID avec le chômage partiel, à l’inverse pourquoi les caisses complémentaires devraient être en partie vidées pour le régime général ? « Je vous confirme notre désaccord quant à l’usage que le gouvernement prévoit des excédents à venir de l’Unedic, qui, je le rappelle, est un organisme paritaire très largement financé par les cotisations des entreprises. De la même façon, il nous semble inopportun que les fonds de l’Agirc-Arrco soient ponctionnés pour financer la réforme des retraites », a déclaré Patrick MARTIN, nouveau président du MEDEF, en présence d’Élisabeth Borne. Les mesures de revalorisation de la retraite complémentaire et de suppression du malus AGIRC-ARRCO sont en totale opposition à ce désir du gouvernement sur le long terme puisque les excédents serviront à les financer. Référence Retraite

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