Les partenaires sociaux gestionnaires du système de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO se sont entendus sur de nouvelles règles de gestion. Les divers syndicats ont amené de nouvelles mesures qui représentent des changements importants pour les retraités.
SUPPRESSION DU MALUS
Depuis 2019, un malus de 10 % sur les pensions AGIRC-ARRCO était appliqué durant 3 ans pour tous les salariés prenant leur retraite dès qu’ils avaient obtenu le taux plein. La condition pour échapper à ce malus était de travailler une année de plus (4 trimestres). Un bonus était également mis en place pour les assurés travaillant 2 années (ou + plus) supplémentaires durant une année.
Ce système de malus-bonus était mis en place dans l’objectif de pousser les assurés à faire valoir leur retraite plus tard. Une mesure qui était efficace puisqu’une partie des futurs retraités ont repoussé leur départ avec une information souvent confuse entre deux systèmes différents : le malus et le taux minoré.
Les partenaires sociaux ont donc choisi la suppression du bonus-malus actuellement en vigueur. Les règles sont différentes selon votre situation :
- Suppression du bonus-malus à partir du 1er décembre 2023 pour les futurs retraités.
- Suppression à partir d’avril 2024 pour les retraités ayant déjà été soumis au bonus-malus. Ceux-ci ne pourront pas récupérer le malus déjà prélevé.
- Bonus maintenu pour les assurés ayant déjà reculé leur départ à la retraite.
- Suppression du bonus pour les autres à partir du 1er décembre 2023.
EVOLUTION DU CUMUL EMPLOI-RETRAITE
Le cumul emploi-retraite permet à tout retraité de percevoir sa retraite et reprendre une activité. Jusqu’à présent, les cotisations sur rémunérations étaient prélevées mais « à fonds perdus » puisqu’elles ne donnaient droit à aucune contrepartie.
De nouvelles règles concernant l’attribution de droits au Régime Général dans le cadre du cumul emploi-retraite ont été mises en place. Cela permettra donc de percevoir une seconde pension lorsque l’assuré décidera de prendre sa retraite définitivement. Bien entendu, ceci est conditionné à plusieurs facteurs tels que le taux, un délai de carence, …
La nouveauté concerne l’AGIRC-ARRCO qui n’avait pas encore spécifié son positionnement quant à l’attribution de nouveaux droits dans le cadre du cumul emploi-retraite. C’est chose faite : désormais, un assuré reprenant une activité une fois à la retraite, pourra générer de nouveaux droits en se voyant attribuer des points complémentaires en fonction de ses nouvelles cotisations. Attention cependant à ne pas dépasser le plafond de la sécurité sociale puisque cela ne génèrera plus de nouveaux droits.
REVALORISATION AGIRC-ARRCO INDEXEE SUR L’INFLATION
Les syndicats se sont entendus sur une revalorisation des pensions AGIRC-ARRCO indexée sur l’inflation à partir du 1er novembre 2023. Cette revalorisation est intéressante durant cette année car indexée sur la moyenne des douze derniers mois, elle sera calculée avec 0,4 % en dessous de l’inflation durant les 3 prochaines années mais cela pourrait évoluer selon les partenaires sociaux.
