Nouvelles règles de calculs pour les poly-pensionnés

reference retraite la frette De nouvelles règles de calculs sont prévues pour les poly-pensionnés des régimes alignés (Régime Général, RSI et MSA). Sous réserve d'application d'un nouveau décret au 01 janvier 2017, les poly-pensionnés verront leur mode de calcul modifié à partir de cette date.
En effet, à ce jour chaque régime calcule le montant de retraite en fonction des droits acquis dans les régimes concernés. Un poly-pensionné dans les régimes alignés a donc un calcul dans chaque caisse et l'ensemble de ces calculs est proratisé en fonction de la durée d'assurance dans chaque régime.
Au 1 janvier 2017, les montants de retraite ne seront plus calculés séparément puis proratisés mais comme si vous aviez été affilié à un seul régime. Ainsi les 25 meilleures années sont prises sur la totalité de votre carrière de poly-pensionné aux régimes alignés.

Avantage :

- Certains assurés ont cotisé simultanément à 2 régimes alignés (ou plus) mais leurs revenus étaient insuffisant dans chacun d'entre eux pour valider 4 trimestres (autrefois basé sur un revenu équivalent à 200 fois le taux horaire du SMIC pour valider 1 trimestre). Désormais, ce sera la somme des revenus de chaque régime aligné qui sera pris en compte.

Exemple : En 2004, Monsieur D. a perçu un revenu de 4 500 € au RSI et un revenu de 1 300 € au Régime Général.
- S'il prenait sa retraite avant la réforme, il aurait 3 trimestres au RSI (basé sur 4 500 € de revenus, suffisant pour valider 3 trimestres seulement) et 0 trimestre au Régime Général (basé sur 1 300 €, insuffisant pour valider un trimestre).
- S'il prenait sa retraite à partir du 1 janvier 2017, il aurait 4 trimestres dans les régimes alignés (revenu du RG + RSI, soit 5 800 €).

- Une seule des caisses des régimes alignés vous versera l’ensemble des pensions de base.

Inconvénient :

Dans le cas des poly-pensionnés ayant eu des cotisations supérieures à l'exemple ci-dessus et dont les activités se sont superposées (deux activités ou plus durant des années communes), l'assuré perdra de l'argent car les revenus de chaque régime seront lissés et plafonnés au PLFSS pour faire partie des 25 meilleurs salaires.

Notre analyse : ce nouveau système de calcul n’est pas forcément avantageux, en effet deux types de carrières ressortent :

- Les assurés ayant juste le nombre de trimestres suffisants pour l’obtention du taux plein et ayant cotisé sur une base de revenu minimum valider 4 trimestres par an. Ceux-ci ne sont souvent pas impactés par cette nouvelle mesure, voire même avantagée.
- Les assurés ayant plus de trimestres que nécessaire mais surtout ayant cotisé sur une base de revenus élevés. Ceux-ci sont dans la plupart des cas perdants et subissent une baisse conséquente de leur pension de retraite. Chaque carrière est différente et seuls les calculs précis de vos pensions de retraite pourront vous aider dans votre choix concernant la date de départ à la retraite.

AVANT ou APRES la réforme ? Contactez nous pour plus d’informations au 09 50 38 91 24.

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